{"id":7226,"date":"2021-01-31T21:48:00","date_gmt":"2021-01-31T21:48:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.radper.com\/?page_id=7226"},"modified":"2023-02-01T18:09:12","modified_gmt":"2023-02-01T18:09:12","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.radper.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text text_larger=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb]G\u00c9NERALIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

Le contrat de vente ne deviendra d\u00e9finitif qu’apr\u00e8s acceptation express de la commande par RADPER, mat\u00e9rialis\u00e9e par un accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande, et apr\u00e8s acceptation par l’acheteur de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente auxquelles aucune d\u00e9rogation ne sera apport\u00e9e.<\/p>\n

Sans annulation de votre part dans les 8 jours francs (cachet de la poste faisant foi), votre acceptation sera r\u00e9put\u00e9e acquise.
\nToutefois, l’acheteur ne pourra se pr\u00e9valoir de l’absence d’accus\u00e9 de r\u00e9ception pour renoncer ou modifier sa commande sans l’accord de RADPER.<\/p>\n

DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DE L\u2019OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI<\/strong>
\nNos prix s’entendent hors taxes et sont valables 1 mois.<\/p>\n

MODALIT\u00c9 DE LIVRAISON<\/strong>
\nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones g\u00e9ographiques que nous desservons.
\nTous produits partent de nos locaux en parfait \u00e9tat. L’acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d\u2019\u00e9crasement etc..) sur le colis, et le cas \u00e9ch\u00e9ant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoy\u00e9 sans frais.<\/p>\n

L\u2019\u00e9change de tout produit d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 post\u00e9riori, ab\u00eem\u00e9 lors du transport, sans qu\u2019aucune r\u00e9serve n\u2019ait \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 la r\u00e9ception du colis, ne pourra pas \u00eatre pris en charge.<\/p>\n

Comme dans toute exp\u00e9dition, il est possible de subir un retard ou que le produit s\u2019\u00e9gare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour d\u00e9marrer une enqu\u00eate. Tous les efforts sont effectu\u00e9s, aussi longtemps que n\u00e9cessaire, pour retrouver ce colis. Le cas \u00e9ch\u00e9ant le commer\u00e7ant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique \u00e0 ses frais.
\nNous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d\u2019intemp\u00e9ries ou de gr\u00e8ve.
\nLe d\u00e9lai de livraison n’est donn\u00e9 qu’\u00e0 titre indicatif et un retard de livraison ne pourra en aucun cas justifier d’une annulation de commande ou de p\u00e9nalit\u00e9 de retard. De plus, RADPER sera d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 dans le cas de force majeure ou lorsque la faute sera imputable \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n

PROBL\u00c8ME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR<\/strong>
\nToute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s…) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \u2018\u2019r\u00e9serve manuscrites\u2019\u2019, accompagn\u00e9e de la signature de l’acheteur.
\nL’acheteur devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations.
\nL’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier \u00e0 l\u2019adresse de RADPER. Sans ce constat, nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun \u00e9change.<\/p>\n

ERREURS DE LIVRAISON<\/strong>
\nL’acheteur devra formuler aupr\u00e8s de RADPER, le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
\nAu-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, toute r\u00e9clamation sera rejet\u00e9e. La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de RADPER pourra \u00eatre faite \u00e0 l\u2019adresse de RADPER.
\nToute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent document et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera RADPER de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis de l’acheteur.
\nEn cas d\u2019erreur de livraison ou d\u2019\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 RADPER dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine en \u00e9tat impeccable \u00e0 l\u2019adresse de RADPER.
\nPour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 et avoir l\u2019accord pr\u00e9alable de RADPER, qui en cas d\u2019accord r\u00e9exp\u00e9diera le colis \u00e0 la bonne adresse.
\nLes frais d\u2019envois sont \u00e0 la charge de RADPER, sauf dans le cas o\u00f9 il s\u2019av\u00e8rerait que le produit ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019origine faite par l’acheteur dans le bon sens de retour.<\/p>\n

GARANTIE DES PRODUITS<\/strong>
\nLes dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences de vices cach\u00e9s de la chose vendue. L’acheteur est express\u00e9ment inform\u00e9 que RADPER n\u2019est pas le fabricant des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur notre site et que RADPER se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. En cons\u00e9quence, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du fabricant de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l\u2019emballage dudit produit.<\/p>\n

La dur\u00e9e de garantie est la m\u00eame que celle du constructeur. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifi\u00e9s ou r\u00e9par\u00e9s par le client ou par toute autre entit\u00e9 que les prestataires choisis par RADPER.
\nLa garantie peut \u00eatre allong\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par RADPER.<\/p>\n

DROIT DE R\u00c9TRACTATION ET RETOUR MARCHANDISES<\/strong>
\nLe droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes physiques.
\nConform\u00e9ment aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception de la commande du consommateur. Tout retour pourra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service client de RADPER. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de RADPER.
\nLes produits sensibles ne devront pas avoir \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s, afin que le consommateur puisse b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation. Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d\u2019origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ou dont leur emballage d\u2019origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9. Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019envoi et de retour. Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l\u2019\u00e9change du produit. Dans le cas d\u2019un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais du consommateur.<\/p>\n

En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, RADPER fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode RADPER n’accepte aucun retour des marchandises sans l’avoir pr\u00e9alablement autoris\u00e9 et en aucun cas le mat\u00e9riel sp\u00e9cial ou ayant plus de deux mois de livraison.
\nLes retours de marchandises non imputables \u00e0 RADPER et accept\u00e9s, subiront en tous les cas une minoration au moins \u00e9gale \u00e0 40% de la valeur de facturation.<\/p>\n

DROITS D\u2019UTILISATION<\/strong>
\nL\u2019utilisation des marques et images pr\u00e9sentes sur le site est strictement interdite.<\/p>\n

FORCE MAJEURE<\/strong>
\nAucune des parties n\u2019aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit de force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irr\u00e9sistible, ext\u00e9rieur aux parties, impr\u00e9visible, in\u00e9vitable, ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.<\/p>\n

La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l\u2019autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle aura eu connaissanceLes deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai de trois mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 une dur\u00e9e d\u2019un mois, les pr\u00e9sentes
\nconditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n

De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, temp\u00eates, inondation, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n

NON VALIDATION PARTIELLE<\/strong>
\nSi une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valid\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n

NON RENONCIATION<\/strong>
\nLe fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une revendication \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n

LOI APPLICABLE<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l’acheteur s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 RADPER pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
\nToutes les donn\u00e9es que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez aupr\u00e8s de RADPER d\u2019un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es. Ce droit peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 en ligne.<\/p>\n

PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT ET R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong>
\nNos prix ne nous engagent nullement pour les commandes identiques \u00e0 des commandes ant\u00e9rieures. Nous nous r\u00e9servons l’enti\u00e8re libert\u00e9 de remise \u00e0 jour des prix dans les limites de la l\u00e9galit\u00e9.
\nPour la r\u00e9alisation de certaines fournitures, un acompte \u00e0 la commande sera demand\u00e9, le d\u00e9lai de livraison ne courra qu’\u00e0 partir de la r\u00e9ception de l’acompte par RADPER.
\nToute commande inf\u00e9rieure \u00e0 50 euros H.T sera payable \u00e0 r\u00e9ception et sera major\u00e9e de 9,90 euros H.T frais de facturation.
\nLe non-respect d’une \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera de plein droit l’exigibilit\u00e9 de toutes les sommes dues, la remise en cause des conditions accord\u00e9es, et RADPER pourra annuler, si elle le d\u00e9sire, toute commande de son choix qu’elle aurait encore en portefeuille.
\nTout compte non mouvement\u00e9 dans l’ann\u00e9e qui suit son ouverture sera annul\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 80.335 du12.05.80, les marchandises vendues par RADPER restent son enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 leur paiement complet.<\/p>\n

P\u00c9NALIT\u00c9S DE RETARD<\/strong>
\nEn cas de retard de paiement, les p\u00e9nalit\u00e9s seront calcul\u00e9es sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) major\u00e9 de 10 points, et ce par jour de retard.L\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac li\u00e9e au frais de recouvrement est due de plein droit d\u00e8s le premier jour de retard de paiement.
\nDans le cas o\u00f9 le paiement int\u00e9gral n’interviendrait pas \u00e0 la date pr\u00e9vue par les parties, RADPER se r\u00e9serve le droit de reprendre la livraison et de dissoudre le contrat.<\/p>\n

LITIGES<\/strong>
\nToute commande pass\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du site de RADPER emporte l\u2019adh\u00e9sion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de RADPER.
\nEn cas de vente \u00e0 une personne morale, tout diff\u00e9rent relatif \u00e0 la vente (prix, CGV, produits,) sera soumis au droit fran\u00e7ais devant le Tribunal de Commerce du si\u00e8ge social de RADPER.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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